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Régulation & droit Article

Loi RAISE à New York : OpenAI et Anthropic devront s'enregistrer et signaler les incidents sous 72 heures

New York ouvre un portail d'enregistrement pour les grands développeurs d'IA, dont OpenAI et Anthropic, qui devront s'y inscrire avant le 1er janvier 2027 au titre de la loi RAISE, avec des amendes pouvant atteindre 3 millions de dollars en cas de récidive.

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Article rédigé avec l'aide de l'intelligence artificielle, vérifié automatiquement puis relu par la rédaction avant publication, selon notre politique IA.

Ce que prévoit la loi RAISE

La loi RAISE, loi new-yorkaise sur la sécurité et la transparence de l'IA, entre en vigueur au début de 2027. Elle s'applique aux grands développeurs, définis par un chiffre d'affaires annuel supérieur à 500 millions de dollars. Ils doivent publier des cadres de sécurité, signaler les incidents critiques dans un délai de 72 heures et publier des rapports de transparence.

New York a ouvert un portail d'enregistrement. Les grands développeurs d'IA de pointe, parmi lesquels Anthropic et OpenAI, devront s'y inscrire avant le 1er janvier 2027, selon TechCrunch.

Qui contrôle, et quelles sanctions

Un nouvel office, DIGIT, sera chargé de mettre en œuvre la loi et de superviser les grands laboratoires d'IA. Les sanctions peuvent atteindre 1 million de dollars par infraction, et 3 millions de dollars pour les récidives.

La gouverneure Kathy Hochul a par ailleurs lancé le New York Center for AI Responsibility and Research, basé à l'université Binghamton. Ce centre doit évaluer de manière indépendante les systèmes d'IA avancés. Il avait été annoncé en janvier avec une dotation de 55 millions de dollars.

Deux autres textes signés en octobre

Le 28 octobre 2026, Kathy Hochul a signé deux projets de loi, selon le communiqué du gouverneur : S.9051B/A.10379C sur les chatbots IA pour mineurs, et S.9508/A.5175A sur les moniteurs pour bébés connectés à Internet. La loi sur les chatbots entre en vigueur le 1er juin 2027.

Chatbots et mineurs

Le texte interdit aux entreprises proposant des fonctions de chatbot IA d'offrir aux mineurs des fonctions dangereuses : se faire passer pour un humain, encourager l'automutilation ou tenir des conversations sexuellement explicites. Ces règles s'appliquent aux utilisateurs de moins de 18 ans, ou à tous les utilisateurs sauf vérification de leur majorité.

La loi impose une vérification de l'âge, avec au moins une option ne reposant pas uniquement sur une pièce d'identité officielle, et la suppression des données d'âge après usage. Le procureur général peut demander jusqu'à 25 000 dollars d'amende par infraction.

Le communiqué cite une enquête de Common Sense Media : 72 % des adolescents ont déjà utilisé un compagnon IA au moins une fois, et 52 % en sont des utilisateurs réguliers.

Moniteurs pour bébés connectés

Les moniteurs vendus dans l'État devront comporter des fonctions de sécurité empêchant des inconnus de voir ou d'entendre, ainsi qu'une étiquette d'avertissement. La loi entre en vigueur 90 jours après la signature. Selon le communiqué du gouverneur, le laboratoire Rapid7 a testé neuf moniteurs : huit ont reçu la note F et un la note D pour la sécurité.

Ce que les sources ne précisent pas

Les éléments disponibles ne détaillent pas la définition d'un incident critique, le contenu exigé des cadres de sécurité ni la date exacte d'entrée en vigueur de la loi RAISE au-delà de « début 2027 ». Le calendrier d'application effective par l'office DIGIT n'est pas non plus précisé.

Textes new-yorkais sur l'IA et les produits connectés (données au )
TexteObjetEntrée en vigueurSanction maximale mentionnée
Loi RAISESécurité et transparence des grands développeurs d'IADébut 2027 (enregistrement avant le 1er janvier 2027)1 M$ par infraction, 3 M$ en cas de récidive
S.9051B/A.10379CChatbots IA et mineurs1er juin 202725 000 $ par infraction (procureur général)
S.9508/A.5175AMoniteurs pour bébés connectés90 jours après signatureNon précisée

Questions fréquentes

Qui doit s'enregistrer auprès de New York ?

Les grands développeurs d'IA de pointe, comme Anthropic et OpenAI, avant le 1er janvier 2027.

Quel est le seuil d'application de la loi RAISE ?

Un chiffre d'affaires annuel supérieur à 500 millions de dollars.

Quelles amendes sont prévues ?

Jusqu'à 1 million de dollars par infraction et 3 millions pour les récidives, selon la loi RAISE.

Dans quel délai signaler un incident critique ?

Sous 72 heures.

Sources

  1. OpenAI, Anthropic face new oversight as New York’s AI safety law takes effect, TechCrunch,
  2. https://www.governor.ny.gov/news/governor-hochul-signs-nation-leading-legislation-protect-kids-ai-chatbots-and-ensure-baby, governor.ny.gov, (source primaire)

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