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Régulation & droit Article

DSA : la Commission européenne juge préliminairement que le fil « Pour toi » de TikTok enfreint les règles

Le 6 novembre 2026, la Commission européenne a conclu à titre préliminaire que le système de recommandation du fil « Pour toi » de TikTok enfreint le Digital Services Act, ce que TikTok conteste.

Publié le

Article généré par intelligence artificielle et vérifié automatiquement selon notre politique IA.

Ce que reproche la Commission à TikTok

Le 6 novembre 2026, la Commission européenne a indiqué que le système de recommandation du fil « Pour toi » (For You) de TikTok enfreint, selon ses conclusions, le Digital Services Act (DSA). Elle met en cause les effets potentiellement nocifs de ce dispositif.

La Commission qualifie ces conclusions de préliminaires. Elles portent sur l'évaluation des risques et sur les mesures d'atténuation mises en place par la plateforme. Il ne s'agit donc pas d'une décision finale.

Le mécanisme décrit

Selon la Commission, plus un utilisateur interagit avec un type de contenu, plus l'algorithme lui recommande des vidéos similaires. Elle estime que cela peut être nocif pour la santé mentale, en particulier pour les adultes vulnérables et les mineurs.

Elle considère aussi que le bouton « pas intéressé » peut ne pas suffire à modifier le flux de contenus : selon Engadget, la formule employée est « may not be enough to change the content feed ». Autrement dit, un utilisateur qui signale son désintérêt ne verrait pas nécessairement son fil évoluer.

Les modifications demandées

La Commission demande à TikTok de modifier la conception du fil « Pour toi ». Selon Engadget, les pistes citées sont les suivantes :

  • s'appuyer davantage sur les préférences explicites des utilisateurs ;
  • désactiver le temps de visionnage comme indicateur ;
  • améliorer les contrôles dont disposent les utilisateurs ;
  • tester régulièrement l'algorithme.

Les éléments disponibles ne mentionnent pas de calendrier pour ces changements.

Sanctions possibles et réponse de TikTok

Si les conclusions sont confirmées et que TikTok ne résout pas le problème, la maison mère ByteDance pourrait recevoir une amende allant jusqu'à 6 % de son chiffre d'affaires annuel mondial, selon Engadget. Cette sanction reste donc conditionnelle : à ce stade, aucune amende n'a été prononcée.

TikTok rejette les accusations. L'entreprise affirme que les déclarations de la Commission sont « fundamentally inaccurate and distort our platform's architecture ». Il s'agit de la position de la société, non d'un fait établi.

Un dossier ouvert depuis 2024

L'enquête européenne sur TikTok a débuté au début de 2024. En février, l'Union européenne avait déjà jugé que TikTok violait le DSA à cause de sa « conception addictive », selon Engadget.

Ces conclusions sur le fil « Pour toi » s'ajoutent à celles de février sur la conception addictive, dans le cadre de l'enquête ouverte début 2024.

Ce qui reste à établir

Plusieurs points restent ouverts. Les éléments disponibles ne disent pas quand la Commission rendra une décision définitive, ni si TikTok proposera des engagements de modification du fil « Pour toi ».

  • Établi : la Commission a publié des conclusions préliminaires le 6 novembre 2026.
  • Revendiqué par la Commission : le système de recommandation peut nuire à la santé mentale, surtout des mineurs et des adultes vulnérables.
  • Revendiqué par TikTok : les accusations sont inexactes et déforment l'architecture de la plateforme.

Tant que la procédure n'est pas close, ces positions restent des thèses opposées.

Questions fréquentes

La Commission a-t-elle déjà sanctionné TikTok pour ce motif ?

Non. Les conclusions sont préliminaires. Une amende n'est envisagée que si elles sont confirmées et que TikTok ne résout pas le problème.

Quel est le montant maximal de l'amende ?

Jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial de ByteDance, maison mère de TikTok.

Que répond TikTok ?

TikTok rejette les accusations et estime que la Commission déforme l'architecture de sa plateforme.

Sources

  1. https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news/commission-preliminarily-finds-tiktoks-you-feed-breach-digital-services-act-harmful-rabbit-holes, digital-strategy.ec.europa.eu, (source primaire)
  2. The EU accuses TikTok's 'rabbit hole' algorithm of breaching its content rules, Engadget,

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