Brésil : un juge suspend l'obligation de céder gratuitement des contenus de presse à Meta pour son IA

Ce que le juge brésilien a décidé

Le mardi 3 novembre, une injonction provisoire de la justice brésilienne a interdit à Meta de récupérer, pour entraîner son intelligence artificielle, des contenus issus de médias affiliés à trois associations de presse. Elle répond à une requête des associations nationales de journaux, de magazines et de chaînes de radio et de télévision.

Le juge Guilherme Madeira Dezem a également suspendu le volet des nouvelles conditions d'utilisation de Meta qui réclamait la cession gratuite de contenus de presse. Meta ne peut pas non plus sanctionner les médias qui s'y opposent.

Le juge a écrit que contraindre les médias à offrir gratuitement leur patrimoine de création « constitue un abus manifeste de droit ».

Une décision provisoire, rendue sans audition de Meta

Le magistrat a tranché sans avoir entendu Meta. Selon lui, les dommages seraient irréversibles une fois l'IA entraînée.

L'injonction n'est pas une décision définitive. Meta dispose de cinq jours après notification pour présenter sa défense. Si elle ne respecte pas la mesure, elle s'expose à une amende quotidienne d'un million de réaux (environ 162 000 euros), jusqu'à une décision définitive.

Meta n'a pas répondu immédiatement aux sollicitations de l'AFP. Sa position sur le fond reste donc inconnue, et les faits disponibles ne disent pas si elle compte contester la mesure.

Une portée revendiquée par les associations

Selon les associations, c'est la première décision au monde favorable à une coalition de médias contre ces conditions d'utilisation de Meta. Cette affirmation émane des plaignants et n'est pas vérifiable avec les éléments disponibles.

Les médias norvégiens ont eux aussi engagé une action contre Meta : le sujet ne se limite pas au Brésil.

En Europe, un dossier voisin devant la CJUE

Sur le même terrain du droit d'auteur et de la presse, l'avocat général de la CJUE, Maciej Szpunar, a rendu des conclusions dans le litige entre Google et Like Company, éditeur hongrois qui exploite plusieurs sites d'information. Il estime qu'un chatbot alimenté par un LLM qui réutilise une publication d'un éditeur de presse pour générer une réponse peut, dans certaines circonstances, porter atteinte aux droits de l'éditeur.

Les deux affaires diffèrent. Le dossier européen concerne la réutilisation de contenus pour produire des réponses : l'avocat général recommande d'écarter les questions sur l'entraînement des modèles, faute de preuve que les articles de Like Company aient servi à cette fin. L'affaire brésilienne vise, elle, la collecte de contenus pour l'entraînement.

Selon l'article de Siècle Digital, utiliser les informations d'un article n'est pas forcément une infraction, le droit voisin protégeant la forme d'expression et non les simples informations. Un porte-parole de Google met en avant les « exceptions relatives à l’exploration de textes et de données » du droit européen, qu'il juge essentielles pour la compétitivité de l'Europe, et affirme que Gemini génère des réponses originales.

Les conclusions de l'avocat général ne sont pas une décision de justice : la CJUE doit encore rendre son arrêt.